Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

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1. Éditeur du Site

Le G.I.T.E. – Groupement International de Tourisme et d’Entraide
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : 36 avenue de Clichy, 75018 Paris, France
Numéro RNA : W751010760
SIRET : 383 143 153 00039
Code APE : 7990Z (Autres services de réservation et activités connexes)
Téléphone : +33 (0)7 50 54 16 33
Courriel : contact@legite.org

2. Directeur de la publication

M. Jean-Pierre VIC, en sa qualité de Président de l’association.
Contact : contact@legite.org

3. Hébergement

Les sites legite.org et adherent.legite.org sont hébergés par :

IONOS SARL
SARL au capital de 100 000 €, RCS Sarreguemines B 431 303 775
7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : www.ionos.fr

4. Conception et réalisation

Conception et développement : TVF Innovation SAS
Crédits photographiques et visuels : Le G.I.T.E. et ses membres, sauf mention contraire.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, dont le logo officiel du G.I.T.E., marques, photographies, illustrations, vidéos, charte graphique, bases de données, structure et code source) est la propriété exclusive de l’association Le G.I.T.E. ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus publiés par les adhérents (petites annonces, textes, photographies) restent la propriété de leurs auteurs, qui garantissent en détenir les droits et concèdent à l’association une licence d’utilisation limitée à leur diffusion sur le Site.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site est l’association Le G.I.T.E., 36 avenue de Clichy, 75018 Paris, représentée par son Président. Contact dédié : contact@legite.org. Le détail des traitements et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

6.2 Données collectées, finalités et bases légales

6.3 Destinataires

Les données sont destinées aux seuls membres du bureau et personnels habilités de l’association, ainsi qu’à ses sous-traitants techniques agissant sur instruction : hébergeur du Site (IONOS), prestataire de paiement Monetico (Crédit Industriel et Commercial – CIC), transporteurs pour la livraison des commandes, prestataire de maintenance du Site. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.

6.4 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@legite.org ou par courrier au siège de l’association, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

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8. Vente en ligne et réclamations

Les ventes réalisées via la boutique en ligne (adherent.legite.org/boutique) sont régies par les conditions de vente présentées sur la boutique, qui précisent notamment les prix, les modalités de paiement et de livraison, les garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que le droit de rétractation de 14 jours prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’association, à l’attention de son Président, M. Jean-Pierre VIC : Le G.I.T.E., 36 avenue de Clichy, 75018 Paris, ou contact@legite.org. L’association s’engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

9. Limitation de responsabilité

L’association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité temporaire du Site ou de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

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10. Liens hypertextes

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur.

12. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions :
Le G.I.T.E. – 36 avenue de Clichy, 75018 Paris
contact@legite.org – +33 (0)7 50 54 16 33